J.O. 77 du 31 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : SANG0720858A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 mars 2007, M. Eric Dumont, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placé en position de détachement en qualité de magistrat auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2006.